Usurpation d’identité : que faire ?
Usurpation d’identité : que faire ? Voici la procédure à suivre
Toutes les victimes que nous avons accompagnées: « On est souvent seul lorsqu’on est victime d’usurpation d’identité ».
L’usurpation d’identité est une infraction de plus en plus répandue et aux conséquences souvent désastreuses pour ses victimes. Dès l’instant où vous découvrez que votre identité a été utilisée à des fins frauduleuses, il est crucial d’agir promptement et méthodiquement pour vous protéger !
Outre le préjudice financier, les victimes se sentent souvent impuissantes et désemparées face à la complexité des démarches à accomplir, et ne savent pas comment réagir auprès des créanciers les poursuivant.
Face à cette situation stressante, de nombreuses questions peuvent surgir dans votre esprit : quelles démarches accomplir pour protéger mes droits ? Comment me défendre et prouver mon innocence ? Comment prévenir les risques de fraude ? Qui contacter pour obtenir de l’aide et des conseils ?
Aujourd’hui, notre fondateur vous décrit précisément la procédure à suivre si vous êtes victime d’usurpation d’identité, afin de réagir convenablement et éviter les lourdes conséquences d’un vol d’identité : prélèvements frauduleux sur vos comptes bancaires, souscription de crédits à votre nom, impossibilité d’obtenir un logement ou un emploi …
Sans plus attendre, rentrons dans le vif du sujet !
1. Porter plainte auprès des autorités compétentes
Dès que vous avez connaissance de l’usurpation de votre identité, la première étape incontournable est de déposer plainte auprès des services de police ou de gendarmerie. Notez que vous disposez de 2 mois à partir de la date de connaissance des faits pour porter plainte. Naturellement, nous vous recommandons d’agir au plus vite.
Le dépôt de plainte doit se faire en personne sur place, ou bien par courrier. Il est cependant possible de pré-remplir ces éléments grâce au site gouvernemental pre-plainte-en-ligne.gouv.fr. N’oubliez pas de vous munir d’une pièce d’identité.
Cette première démarche permettra d’officialiser votre situation et de fournir une base légale pour toutes les actions à venir.
2. Informer les créanciers et institutions concernés
Une fois la plainte déposée, il est essentiel de rentrer en contact avec tous les créanciers ou institutions impliqués dans la fraude :
- Banques et organismes de crédit : Si des crédits ont été ouverts ou des transactions frauduleuses effectuées à votre nom.
- Opérateurs de téléphonie et internet : Si des contrats ont été souscrits ou des consommations facturées en votre nom.
- Sociétés de vente par correspondance ou e-commerce : Si des commandes ont été passées à votre nom.
- Bailleurs et propriétaires : Si des baux immobiliers ont été signés ou des loyers impayés en votre nom.
- Collectivités locales : Si des impôts ou taxes ont été facturés à votre nom.
- Réseaux sociaux : Si de faux profils ont été créés sur la base de votre identité.
En fonction des interlocuteurs, vous pourrez soit les contacter par le biais de services ou pages web dédiées (c’est notamment le cas des réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, et autres), soit directement par téléphone (ce que nous vous conseillons pour votre conseiller bancaire, propriétaire, bailleur …) afin d’entamer rapidement une discussion.
Par la suite, nous vous conseillons à acter votre échange par l’envoi d’un courrier recommandé auprès du service qui vous sera recommandé. N’hésitez pas à joindre à votre message le procès-verbal de plainte expliquant que vous êtes victime d’une usurpation d’identité. Les créanciers auront notamment alors l’obligation de mener leur propre enquête et pourront suspendre les poursuites à votre encontre pendant ce temps.
Modèle de courrier à adapter selon la situation :
[Votre nom et prénom] [Votre adresse] [Votre numéro de téléphone] [Votre adresse email]
[Date]
[Nom du créancier] [Adresse du créancier]
Objet : Usurpation d’identité – Fraude à mon nom
Madame, Monsieur,
Je vous contacte aujourd’hui car je suis victime d’une usurpation d’identité. En effet, j’ai récemment découvert que des transactions frauduleuses ont été effectuées à mon nom, ce qui a conduit à l’ouverture de comptes, de contrats ou de dettes dont je suis totalement étrangère.
Je vous informe de cette situation afin que vous puissiez prendre les mesures nécessaires pour protéger mes droits et intérêts. Je vous prie de bien vouloir :
- Cesser immédiatement toutes les poursuites à mon encontre liées à ces transactions frauduleuses.
- Faire une enquête approfondie sur ces faits et identifier les personnes responsables.
- Me communiquer toute information relative à ces transactions frauduleuses, y compris les copies des documents contractuels, des relevés de compte ou des factures.
Je joins à ce courrier une copie du procès-verbal de plainte que j’ai déposé auprès des autorités compétentes.
Je vous remercie de votre compréhension et de votre collaboration dans cette situation difficile. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
3. Rassembler toutes les informations disponibles
Il est primordial de collecter le maximum de ressources et documents auprès des créanciers concernés. Ces informations relatives au vol de votre identité peuvent inclure des détails sur les transactions frauduleuses, les adresses utilisées par l’usurpateur, les signatures falsifiées, des captures d’écrans etc. Ces éléments seront essentiels pour prouver votre innocence et démêler la situation.
Voici sur quels documents s’appuyer pour préparer votre défense en cas d’usurpation d’identité :
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Détails des transactions frauduleuses :
- Dates et montants des transactions
- Nature des achats ou des prestations effectuées
- Noms des commerçants ou prestataires
- Numéros de compte ou de référence des transactions
- Copies des relevés bancaires ou des factures
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Adresses utilisées par l’usurpateur :
- Adresses de livraison des produits ou services
- Adresses de facturation
- Adresses email associées aux transactions frauduleuses
- Numéros de téléphone utilisés pour les contacts
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Signatures falsifiées :
- Copies des documents portant des signatures falsifiées (contrats, relevés bancaires, etc.)
- Comparaisons avec des signatures authentiques pour identifier les faux
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Autres informations utiles :
- Correspondances échangées avec les créanciers ou les fraudeurs
- Rapports de police ou gendarmerie
- Témoignages de personnes ayant été témoins de l’usurpation d’identité
4. Compléter le dossier de plainte
Une fois que vous avez rassemblé toutes les informations nécessaires concernant le vol de votre identité, il est recommandé de compléter votre dossier de plainte initiale auprès de la police ou de la gendarmerie.
Cela permet aux autorités compétentes d’avoir une vision complète de l’affaire et facilite leur enquête. Assurez-vous bien d’inclure toutes les données pertinentes que vous avez pu recueillir.
Malheureusement, l’usurpation d’identité peut être un problème récurrent. Il est donc essentiel d’être prêt à répéter ce processus à chaque nouvelle occurrence. Bien que cela puisse sembler fastidieux, c’est la seule façon de protéger vos droits et de mettre un terme aux poursuites injustes à votre encontre.
5. Consulter un conseiller juridique
Si vous vous sentez dépassé par la situation, si vous avez besoin de conseils juridiques supplémentaires, ou si vous souhaitez préparer une action en justice, faites appel à une assistance juridique.
Juristes, associations aux victimes, ou avocats spécialisés dans les questions d’usurpation d’identité sont autant d’interlocuteurs pertinents auxquels s’adresser.
Ils vous apporteront leur conseil et expertise pour vous défendre contre le coupable des faits (s’il est identifié), et demander ainsi réparation, ou bien contre les organismes bancaires ou de crédits qui vous enjoignent à prouver votre innocence.
