Politique de confidentialité

A propos

ID Protect accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel et au respect des dispositions légales en vigueur en la matière.
Cette politique de protection de la vie privée (ci-après la « Politique ») a pour objectif de fournir une information simple, claire et complète aux personnes (« vous », « vos », « votre ») sur les traitements de données personnelles vous concernant et mis en œuvre par SOS Usurpation en qualité de responsable de responsable de traitement. Cette politique couvre les traitements réalisés dans le cadre de :

La gestion du site internet https://idprotect.fr et des demandes envoyées à partir des formulaires en ligne présents sur ce site.
La gestion de notre application ID Protect à l’adresse https://idprotect.fr .

Pour l’ensemble de ces traitements, ID Protect est l’entité qui détermine les moyens et les finalités et agit ainsi en qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).

Dans cette Politique, « ID Protect », « nous », « notre » et « nos » font référence à : ID Protect, société par action simplifiée, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 894 131 846, dont le siège est situé au 66 avenue des bergères, 92800 PUTEAUX .

I) Généralités applicables à l’ensemble des traitements mis en œuvre par SOS USURPATION

ID Protect veille pour chaque traitement au respect des principes fondamentaux en matière de protection des données. Cette section vous informe sur les généralités applicables à l’ensemble des traitements couverts par cette politique. La section II détaille, pour chaque traitement, les conditions et modalités spécifiques de mise en œuvre du traitement.

1. Minimisation des données collectées

Chaque formulaire présent sur les sites limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique le(s) objectif(s) du recueil de ces données ainsi que le(s) destinataire(s) des données.
Les données indispensables à la gestion de votre demande sont signalées par un astérisque sur chaque formulaire. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, ID Protect ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux gérer votre demande et d’améliorer nos communications et services à votre égard.

2. Partage de vos données avec des tiers et transfert de vos données hors de l’Union européenne

ID Protect ne partage jamais vos données personnelles avec d’autres entreprises à des fins de prospection commerciale.
Chaque section dédiée à un traitement détaille les destinataires interne ayant vocation à accéder et traiter les données concernées. Les données peuvent éventuellement être transmises à des prestataires de services techniques choisis pour leur expertise et leur fiabilité qui agissent en notre nom et selon nos instructions (sous-traitant informatique, hébergeur de nos serveurs, etc.).
Nous n’autorisons ces prestataires à utiliser vos données personnelles que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour rendre des services en notre nom ou pour respecter des exigences légales et nous nous efforçons de veiller à ce que vos données personnelles soient protégées en permanence.

ID Protect pourra également être amenée à communiquer à des tiers vos données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.
Tous ces tiers peuvent provenir de pays faisant ou non partie de l’Union européenne (« UE »), notamment de pays qui n’offrent pas le même degré de protection des données que votre pays de résidence. Dans un tel cas et dans la mesure requise par les lois applicables, nous ferons en sorte :

soit d’obtenir votre consentement exprès et non équivoque de partager vos données personnelles avec ces tiers ;
soit de conclure des contrats de transfert de données se conformant a minima aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
soit de s’assurer que ces tiers situés aux Etats-Unis sont des entreprises ayant adhéré au EU-U.S. Privacy Shield et enregistrées comme telles auprès de l’administration américaine.

3. Sécurité de vos données

ID Protect s’engage à protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Pour cela, SOS Usurpation met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces mesures peuvent notamment comprendre des précautions telles qu’un accès limité aux données par le personnel des services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).

4. Données concernant des mineurs

Les services de ID Protect ne sont pas destinés aux mineurs. Aussi, nous ne collectons ni ne traitons en connaissance de cause des données personnelles relatives à des mineurs. Dans l’hypothèse où nous aurions connaissance de la collecte de données personnelles de mineurs sans l’autorisation préalable du titulaire de la responsabilité parentale, nous prendrions les mesures appropriées afin de supprimer ces données personnelles de nos serveurs et/ou de ceux de nos prestataires.

II) Traitements mis en œuvre par ID Protect

1. La gestion des sites internet IDProtect.fr ainsi que des demandes envoyées à partir des formulaires en ligne.

Lorsque vous naviguez sur le site idprotect.fr, vous pouvez être amené(e) à faire une demande de contact via le formulaire « Contactez-nous » ou « Contact ».
Dans le cadre de ces activités, et sur la base de votre consentement que vous manifestez en acceptant et en soumettant la demande de contact, ID Protect traite et conserve les données personnelles vous concernant suivantes pour répondre à votre demande de contact : les informations fournies sur le formulaire à savoir votre identité, vos coordonnées de contact et, le cas échéant le contenu du message, ainsi que toute information communiquée ultérieurement lors de nos échanges. Ces données sont traitées par le service concerné par votre demande le temps nécessaire pour vous répondre.
En fonction de votre demande et de la teneur de nos échanges, les données ainsi collectées sont susceptibles d’être utilisées pour d’autres finalités telles que la gestion d’une demande ; ces traitements sont alors soumis aux conditions et modalités y afférent. Nous vous indiquons également que nous faisons des statistiques anonymes sur la fréquentation du site idprotect.fr, lesquelles ne nous permettent pas de vous identifier.

2. Traitements réalisés à des fins de gestion des prospects, clients, prestataires et partenaires

ID PROTECT est également amené à traiter des données personnelles vous concernant lorsque :

Vous faites une demande via le formulaire en ligne sur le site ou directement par téléphone auprès du service commercial ;
Votre société conclut un contrat avec ID Protect en qualité de client, prestataire ou partenaire.
Votre société conclut un contrat en ligne sur la base d’une des offres présentes sur le site pour accéder aux solutions de ID Protect

Dans ce contexte, ID Protect va collecter des informations relatives :

Au(x) contact(s) indiqué(s) à Sos Usurpation tel(s) que le contact indiqué sur le formulaire, (nom, prénom, adresse mail, téléphone), toutes les informations contenues dans les échanges (nature de la demande, etc.) ;

Ces données sont destinées, en tant que de besoin, aux collaborateurs en charge du suivi de la relation commerciale et/ou du partenariat et aux collaborateurs des services impliqués par la demande.

3. Information sur la gestion des cookies

Notre sitr www.idprotect.fr utilise des cookies.

Un « cookie » est un petit fichier texte qui peut être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous consultez le site Web. Un cookie permet à son émetteur (nous ou nos fournisseurs de mesure d’audience) d’identifier et de reconnaître le terminal sur lequel il est enregistré, pendant toute la durée de validité ou d’enregistrement du cookie (13 mois maximum).

Lors de la navigation sur les sites Internet de ID Protect, vous pouvez décider d’autoriser ou non le dépôt de cookies sur votre ordinateur via la bannière de gestion des cookies. Si vous faîtes le choix de ne pas utiliser de cookie, vous pourriez être privé de certaines fonctionnalités présentes sur le site.

III) Exercice de vos droits et modalités de contact de notre Délégué à la protection des données

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles ainsi que de celui d’en demander l’effacement (droit à l’oubli) le droit de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier ID Protect pour conserver vos Données.

Lorsque vous exercez vos droits, notre équipe traite vos données personnelles à des fins de gestion de votre demande (civilité, nom, prénom, copie de la pièce d’identité, nature de la demande, réponse apportée). Ces données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans, à l’exception de la copie de votre pièce d’identité, laquelle est conservée un (1) an.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par Sos Usurpation, vous pouvez nous contacter en accompagnant votre demande d’une copie d’un titre d’identité comportant votre signature (carte d’identité, passeport) :

Par mail à l’adresse suivante : contact@idprotect.fr

Par courrier à l’adresse suivante :

ID Protect
A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
66 avenue des bergeres
92800 PUTEAUX

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont DPO Consulting collecte et traite vos données.

IV) Liens vers des sites tiers

Le site Internet de idprotect.fr peut contenir des liens vers des plateformes de médias sociaux gérés sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquels la société n’a aucun contrôle.

A ce titre, ID Protect ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la façon dont vos données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des données personnelles de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via notre site Internet afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos données personnelles.

V) Modifications de la présente politique

SOS Usurpation est susceptible de modifier la politique de protection des données en tant que de besoin. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre site, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre de nos envois de newsletters.